Conditions Générales de Ventes
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur Internet s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par NUKLÉUS SAS au nom de son mandant, le GERDA, dans le cadre de l'organisation du congrès " 30e COURS D'ACTUALISATION en DEMATO-ALLERGOLOGIE ", dit " GERDA 2009 ". La commande de prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, le cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur Internet dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques éditées dans le programme de GERDA 2009, de façon préalable à chaque commande. NUKLÉUS SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur Internet à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par NUKLÉUS SAS. Tout Utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur Internet, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.
UTILISATION
Le Site a pour fonction d'assister les Utilisateurs dans la recherche d'informations et de services en relation avec la manifestation présentée, et d'effectuer le cas échéant les réservations appropriées. L'utilisateur (souvent indiqué " Vous " ou " vous " dans le texte présent) est responsable financièrement de l'utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site. Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par NUKLÉUS SAS, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.
RESERVATION EN LIGNE
Vous pouvez commander sur le Site les prestations disponibles. La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
- Vous cliquez sur la ou les prestation(s) de votre choix.
- Un récapitulatif reprenant l'ensemble de vos choix et le prix total de la ou des prestation(s), vous permet de vérifier le détail de votre commande.
- Vous pouvez ensuite, sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande.
- Le contrat est alors valablement conclu.
- Vous ne pouvez payer votre commande en ligne qu'en mode sécurisé, par carte bancaire.
- NUKLÉUS SAS vous transmet dans les meilleurs délais, par courrier électronique, la confirmation de votre réservation reprenant les éléments essentiels tels que l'identification du service commandé, le prix, la quantité et les éventuelles réservations.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu'elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des services commandés. Dans l'hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter NUKLÉUS SAS. Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord des parties si NUKLÉUS SAS ne vous les a pas contestés dans les 7 jours suivant la réservation, par courrier ou email, ou si vous ne les avez pas contestées par lettre recommandée AR dans un délai de 15 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de votre commande. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les Conditions Générales du bulletin d'inscription à la manifestation.
LIVRAISON
Sauf disposition contraire, les documents de la manifestation (badges, tickets de participation, invitations éventuelles) commandés sur le Site sont à retirer exclusivement sur le lieu de la manifestation (Palais des Congrès de Bordeaux Lac) et au plus tôt le jour de l'ouverture indiquée dans le programme ou sur le Site d'information. Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront à NUKLÉUS SAS de procéder à la fourniture des prestations réservées sur le Site.
VENTE
Le règlement du prix des services que vous commandez s'effectue directement lors de la commande, par communication de votre numéro de carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moyen d'un système de paiement sécurisé. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
ANNULATION ET MODIFICATION
Aucune demande de remboursement ne sera prise en considération après le 31 décembre 2009. Toute annulation devra être notifiée par écrit et adressée au secrétariat du 30e cours par courrier, courriel ou fax. Remboursement des droits d'inscription aux conditions suivantes :
- Avant le 15 juillet 2009 : retenue de 50 euros (frais de dossier) sur le montant versé pour les droits d'inscription au cours et au dîner officiel
- Entre le 16 juillet et le 15 août 2009 : retenue de 50% sur le montant versé pour les droits d'inscription au cours et au dîner officiel
- À partir du 16 août 2009 : aucun remboursement des droits d'inscription.
Les remboursements éventuels interviendront après le 30e cours.
